Conditions générales de vente

Le présent site internet www.natepils.fr (le "site internet") est édité par la société NAT'EPILS.

SARL unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 508880044 et dont le siège social est situé au 116, chemin de Larramet 31170 TOURNEFEUILLE (ci-après "NAT'EPILS").

Téléphone : 06 03 56 12 34

Pour nous contacter par mail cliquer sur "CONTACT" ou natepils@yahoo.fr.

 

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre NAT'EPILS et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. NAT'EPILS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

NAT'EPILS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1- OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre NAT'EPILS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2- PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NAT'EPILS (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3- LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

4- LA COMMANDE

4-1 IDENTIFICATION PREALABLE DE L'UTILISATEUR

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, directement via le Site Internet, soit par téléphone au 06 03 56 12 34, soit par courrier, en téléchargeant le bon de commande sur le Site Internet et en l'envoyant avec le règlement à NAT'EPILS.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre NAT'EPILS et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

NAT'EPILS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, NAT'EPILS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 03 56 12 34. 

5- LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire : 
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

-par chèque :

L'Utilisateur peut valider sa commande sur le Site Internet et préciser qu'il souhaite payer par chèque, ainsi sa commande est prise en compte et mise en attente et sera expédié dès réception du paiement par chèque que l'Utilisateur aura envoyé à NAT'EPILS.

L'Utilisateur peut également imprimer le Bon deCommande et envoyer ce dernier à NAT'EPILS accompagné du chèque.

6- LA LIVRAISON

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

  1. " Colissimo " (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.

A la commande :

Le Colissimo  est livré par le facteur colis. Pour faciliter la livraison, toute précision concernant l' adresse de la livraison lui est indispensable. Il est donc important de bien remplir tous les champs du bon de commande du Site Internet pour que La Poste soit en mesure de livrer le colis dans les meilleures conditions. 

Dans "vos coordonnées", pensez à mentionner :
  • le n° de l'immeuble
  • le ou les codes d'accès
  • la cage d'escalier
  • l'étage
  • le n° de votre appartement
  • et toute information que vous jugerez utile.


                    > A la livraison      

La livraison de la commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, le colis est livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt. Le facteur colis livre la commande à domicile. Il est donc important qu'il possède tous les éléments qui lui permettront de remettre sans difficulté le colis. 

Si toutefois l'utilisateur est absent, le facteur colis dépose dans la boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où pourra être retiré le colis sur présentation d’une pièce d'identité. 
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'utilisateur dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.     

Il est possible à l'utilisateur de connaître son numéro de colis afin d'en assurer le suivi (ex : 8L00300548899 ou 8G00300559987), en se connectant au sitehttp://www.colissimo.fr/pour savoir où il se trouve, pour connaître ce numéro il suffit à l'utilisateur soit de téléphoner au 06 03 56 12 34, soit de le demander par mail en se connectant à la rubrique "CONTACT" du Site Interne.
 
7- LES GARANTIES
 
L'appareil d'épilation est garanti contre les vices de fabrication pour une durée de 2 ans, sont exclus les chutes, l'utilisation d'autres cartouches de cire non compatible, les mauvais branchements ou traces d'ouverture ou les utilisations non adaptées.
En cas de vice caché ou de non garantie légale de conformité, l'utilisateur peut ,pendant toute la durée de la garantie,choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
 
8- SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

9- RESPONSABILITES

NAT'EPILS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi NAT'EPILS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de NAT'EPILS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de NAT'EPILS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de NAT'EPILS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NAT'EPILS.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NAT'EPILS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de NAT'EPILS.

11- LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française.

CREDITS

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .